Major Donors: France

 

Aid Transparency Analysis for France

UPDATE: For 2013 Aid Transparency Index scores, please see here.

(French version follows/version française suit)

The 2011 Pilot Index only assessed the transparency of one French organisation, the French Development Agency (AFD — L’Agence Française de Développement). Although the AFD is the main implementing agency for France’s development cooperation, substantial flows and activities are managed by other public bodies. To gain a more accurate reflection of French aid transparency, the 2012 Index includes profiles of the Ministry of Foreign Affairs (MAE — le Ministère des Affaires Étrangères) and the Ministry of Economy and Finance (MINEFI — le Ministère de l’Économie et des Finances) on the following pages.

France has not signed IATI but has attended several IATI Steering Committee meetings as an observer. It has committed to implement the Busan common standard, which includes all IATI information fields and the XML format. As part of the common standard agreement in June 2012, France has committed to producing an implementation schedule by December 2012. France has not joined OGP.

A national Open Data platform and approach is being developed by Etalab, launched by the Prime Minister in February 2011. It is overseeing www.data.gouv.fr, an inter-departmental portal for publishing existing public administration information in a range of raw, re-usable formats.

France should sign IATI and produce an implementation schedule for the Busan common standard by December 2012, including ambitious commitments to publish the IATI elements of the standard and in the IATI XML format.

Joining OGP, which currently includes 16 other EU Member States, would be an opportunity to share best practice in open data and open government approaches with peers in the EU and with partners who receive French aid.

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L’index pilote de 2011 a évalué la transparence d’un seul organisme français, l’Agence française de développement (AFD). Bien que l’AFD soit la principale agence de mise en œuvre de la coopération au développement de la France, des flux et activités importants sont gérés par d’autres organismes publics. Afin de rendre plus précisément compte de la transparence de l’aide française, l’indice 2012 présente également les profils du ministère des Affaires étrangères (MAE) et du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) dans les pages suivantes.

La France n’est pas signataire de l’IITA mais a assisté à plusieurs réunions du comité directeur de l’IITA en tant qu’observateur. La France s’est engagée à mettre en œuvre la norme commune de Busan, qui inclut tous les domaines d’information de l’IITA, et à adopter le format XML. Dans le cadre de l’accord sur la norme commune de juin 2012, la France s’est engagée à présenter un calendrier de mise en œuvre d’ici décembre 2012.

La France n’est pas membre de l’OGP.

Etalab, mission créée par le Premier ministre en février 2011, est en train de développer une approche Open Data nationale et la plate-forme correspondante. Elle supervise www.data.gouv.fr, portail interministériel destiné à la publication des informations actuelles de l’administration publique dans plusieurs formats bruts exploitables.

La France devrait signer l’IITA et présenter un calendrier de mise en œuvre de la norme commune de Busan d’ici décembre 2012, avec des engagements ambitieux en ce qui concerne la publication des éléments IITA de la norme et l’adoption du format XML de l’IITA.

L’Agence française de développement

L’AFD n’obtient pas de bons résultats. Elle a en effet perdu 15 places au classement en raison des progrès accomplis par d’autres donateurs et de l’ajout de plusieurs donateurs plus performants à l’index 2012. D’une manière générale, la note de l’AFD est en accord avec ses résultats à l’index 2011, en dépit d’une amélioration au niveau des activités. L’AFD réalise un bon score au niveau des activités, où elle occupe le 18e rang. Pour les niveaux « pays » et « organisation » l’AFD se classe respectivement aux 51e et 53e rangs. Les informations relatives aux activités sont publiées dans une base de données en français qui pourrait facilement être convertie au format de l’IITA pour obtenir une première publication satisfaisante, même si l’on ne sait pas très bien dans quelle mesure les données sont alignées sur les systèmes internes de l’AFD. L’AFD n’a pas fait de commentaire pendant la procédure d’examen.

L’AFD devrait commencer à publier des informations récentes, complètes, et internationalement comparables et accessibles. Une première étape pourrait consister à convertir les informations de sa base de données en ligne actuelle au format XML de l’IITA. Elle devrait également publier des informations budgétaires sur les organisations, les pays et les activités et s’attaquer au problème de la publication particulièrement déficiente d’informations sur les pays (protocoles d’accord, évaluations et résultats, par exemple).

Le ministère de l’Économie et des Finances

Le MEF affiche des résultats très médiocres : il n’a obtenu aucun point aux indicateurs sur les pays et ne répond qu’à 1 des 25 indicateurs sur les activités. Le MEF publie des informations sur certains projets de manière ponctuelle, il ne publie en revanche aucune information sur les pays ou les activités de manière systématique et il n’existe aucune base de données permettant d’accéder facilement à ces informations. Le MEF n’a pas répondu aux demandes de commentaires pendant la procédure d’examen.

Le MEF devrait travailler avec l’AFD et le MAEE à la préparation d’un calendrier de mise en œuvre de la norme commune de Busan d’ici décembre 2012, avec des engagements ambitieux en ce qui concerne la publication des éléments IITA de la norme et l’adoption du format XML de l’IITA.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes

Le MAEE obtient des résultats très médiocres dans l’ensemble : il n’a obtenu aucun point sur les indicateurs sur les pays et ne répond qu’à 1 des 25 indicateurs sur les activités. Bien que le MAEE publie des informations sur certains projets de manière ponctuelle, il ne publie aucune information sur les pays ou les activités de manière systématique et il n’existe aucune base de données permettant d’accéder facilement à ces informations. Le MAEE n’a pas répondu aux demandes de commentaires pendant la procédure d’examen.

Le MAEE devrait travailler avec l’AFD et le MEF à la préparation d’un calendrier de mise en œuvre de la norme commune de Busan d’ici décembre 2012, avec des engagements ambitieux en ce qui concerne la publication des éléments IITA de la norme et l’adoption du format XML de l’IITA. Il devrait également commencer à publier les informations actuelles sur les organisations (politiques relatives aux passations de marchés, informations sur les appels d’offres et budgets, par exemple).

Cliquez ici pour voir la note de synthèse en français.

Cliquez ici pour voir quelques mots sur l’IITA en français.