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La France ne respecte pas ses engagements en matière de transparence de l’aide

Une nouvelle analyse de Publish What You Fund indique que les principaux organismes français chargés de l’administration et de l’exécution des projets d’aide au développement international sont globalement défaillants à respecter les engagements qu’ils ont pris en matière de transparence de l’aide, en 2016, l’année même où la France préside le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Préalablement à la publication par l’OCDE de nouveaux chiffres sur les flux d’aide mondiaux, l’indice de 2016 sur la transparence de l’aide, paru par Publish What You Fund, a mis en évidence que

  • le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFI) (qui gère une part importante de l’aide de la France) est le troisième bailleur de fonds le moins performant de l’indice, devançant seulement la Chine et les EAU. Comparé avec les États membres de l’Union européenne inclus dans l’indice MINEFI se classe au-dessous de l’Italie. Une quantité limitée d’informations est mise à disposition, de façon incohérente
  • le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international ( MAEDI) (qui administre l’aide humanitaire, l’aide alimentaire et les fonds liés à la gouvernance démocratique) n’a pas remédié ces dernières années à son absence de publication d’informations importantes, ou de leur publication dans des formats accessibles. Comparé avec les États membres de l’Union européenne inclus dans l’indice MAEDI se classe au-dessous de la Belgique
  • l’Agence Française de Développement (AFD) (qui gère la majeure partie de l’aide bilatérale française) a fait d’importants progrès qui sont encourageants depuis les dernières mesures prises en 2014 et affiche un engagement renouvelé à contribuer à la transparence de l’aide, bien que l’Agence ait encore des améliorations à faire pour veiller à ce que les informations qu’elle publie soient suffisamment complètes pour être utiles à d’autres.

Anne Paugam, directrice générale de l’Agence Française de Développement (AFD), a fait remarquer à propos des progrès réalisés par son agence : 

La progression de l’Agence Française de développement dans l’Indice de la transparence de l’aide 2016 reflète l’engagement fort de l’Agence pour la transparence de l’aide. Cette politique de transparence est au fondement de la démarche de responsabilité sociétale engagée par l’AFD vis-à-vis de ses parties prenantes en France comme dans les pays partenaires. Elle est également un gage d’efficacité en termes d’impact de développement. L’AFD poursuivra en 2016 ses efforts pour accroître encore la transparence de son action.

Pourtant, malgré ces améliorations, il reste inquiétant de voir qu’aucun des organismes donateurs de la France n’a tenu son engagement à faire en sorte que le financement du développement soit transparent et d’en rendre compte à tous les citoyens d’ici décembre 2015, comme convenu dans le cadre du Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement. Or la France avait même renouvelé cet engagement vis-à-vis de la transparence dans son plan d’action national dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert en 2015, dont elle assure la coprésidence.

Le rapport fait valoir que, pour tenir véritablement cet engagement, plus de 80 % des informations sur l’aide doivent être publiées selon la norme reconnue concernant les données ouvertes, l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). La transparence de l’aide est essentielle pour assurer l’efficacité du soutien au développement, et permettre ainsi aux gouvernements bénéficiaires d’établir leur budget de manière précise et à leurs citoyens de leur demander des comptes.

Rupert Simons, CEO, Publish What You Fund, a déclaré :

« Nous nous félicitons de l’engagement fort que l’AFD affiche depuis 2014 à améliorer la transparence de l’Agence. Il reste encore du travail à faire, mais nous sommes confiants que nous y arriverons. L’écart grandissant entre l’AFD d’une part, et le MAEDI et le MINEFI de l’autre, est pour nous une situation très préoccupante. Dans le cadre de son propre plan d’action national, le gouvernement dans son entier s’est engagé à ouvrir ses comptes. Nous attendons de l’ensemble du gouvernement à ce qu’il tienne ses promesses et à ce qu’il publie ce qu’il finance. »

Jeremiah Sam, coordonnateur de projet à Penplusbytes au Ghana, la principale institution chargée de la promotion d’une gouvernance effective grâce aux technologies en Afrique, a déclaré :

« Il est essentiel d’avoir des informations sur le type d’aide que mon pays reçoit : c’est ce qui a permis d’autonomiser les citoyens à exiger de la transparence et à demander des comptes au sujet des dépenses publiques et des processus de prise de décision du gouvernement.

Les citoyens doivent être armés de ces connaissances pour plaider en faveur de politiques qui vont améliorer leurs conditions de vie et leur bien-être. »

 

FIN